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LE 27/09/2017



TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA SEULLES

Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents


 
Rapport d'activité 2014 (cliquer sur le lien)

 

I.                   Le Syndicat Mixte de la Seulles et ses Affluents (SMSA)

 

I.1 Importance de l'approche collective pour des travaux d'intérêt général

 

Avec plus de 200 km de cours d’eau, le bassin de la Seulles d’une superficie de 420km² est un élément du patrimoine naturel qu’il convient de réhabiliter et préserver.

 

La gestion des cours d'eau est un travail de longue haleine qui nécessite une cohérence territoriale. La mise en place d’une maîtrise d’ouvrage à une échelle adaptée qu’est le bassin versant est apparue nécessaire afin de répondre aux évolutions de la législation sur les cours d’eau (Directive Cadre Européenne sur l'eau, Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques).

 

Au nom de l'intérêt général, la présence d'une structure porteuse permet la mutualisation des moyens techniques et humains qui ne seraient pas forcément accessibles aux petites collectivités. Cette approche collective permet également de sensibiliser et fédérer tous les acteurs sur des objectifs communs. Cependant, la réussite d'une telle démarche réclame une bonne cohésion entre collectivités qui doivent accepter le principe de solidarité.

 

Les gestionnaires sont donc passés progressivement d'une logique de « travaux ponctuels et curatifs sur les cours d'eau » à une logique de «gestion globale et préventive à l'échelle du bassin versant». Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents est l'exemple même de cette évolution. Les premières réflexions sur la gestion concertée et cohérente des cours d'eau à l'échelle du bassin de la Seulles remontent à 2005. L'enjeu des travaux et études en cours et à venir est clair : atteindre le bon état écologique des cours d'eau en 2015 comme l'impose la Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE). L'implication de l'ensemble des collectivités est indispensable à la réussite de cet objectif.

 

I.2 Territoire d’intervention du SMSA

 

Au 1er janvier 2014, le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents est composé de 14 collectivités (4 communautés de communes et 10 communes) soit 62 communes dans les limites du bassin versant.

Ø  Communauté de Communes Entre Thue et Mue,

Ø  Communauté de Communes Orival,

Ø  Communauté de Communes Val de Seulles,

Ø  Communauté de Communes Villers Bocage Intercom,

Ø  Commune de Banville,

Ø  Commune de Chouain,

Ø  Commune de Condé sur Seulles,

Ø  Commune de Courseulles sur mer,

Ø  Commune d'Esquay sur Seulles,

Ø  Commune de Graye sur mer,

Ø  Commune de Le Manoir,

Ø  Commune de Nonant,

Ø  Commune de Vaux sur Seulles,

Ø  Commune de Vienne en Bessin.

 

territoire SMSA 2014

Territoire du Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents au 1er janvier 2014

 

I.3 Statuts du SMSA

 

Présidé par Monsieur Jean-Louis LEBOUTEILLER, le syndicat est constitué d’un comité où siègent 26 membres titulaires, élus des collectivités adhérentes.

Ø  Pour les établissements publics de coopération intercommunale :

            4 délégués titulaires,

4 délégués suppléants.

Ø  Pour les communes :

            1 délégué titulaire,

            1 délégué suppléant.

 

Participation des collectivités :

Les modalités de contribution des collectivités membres sont calculées de la façon suivante :

            Linéaire de berge :           50%

            Population :                     50%

 

Les principaux objectifs du syndicat:

-          le bon état écologique des milieux aquatiques,

-          un meilleur écoulement des eaux, dans le respect de l’équilibre des milieux,

-          le développement harmonieux des usages des cours d’eau.

 

Il est notamment compétent pour :

Ø  La réalisation des diagnostics de cours d’eau préliminaires aux interventions,

Ø  La mise en place des programmes de restaurations et d’entretien des berges et du lit des cours d’eau, comprenant notamment :

-          La gestion raisonnée de la végétation des berges,

-          L’enlèvement sélectif des embâcles perturbateurs,

-          La mise en place d’aménagements pour le bétail,

-          La protection ponctuelle des berges par des techniques végétales,

-          L’aménagement des ouvrages, à des fins de restauration de la libre circulation des poissons et/ou pour la restauration et/ou la préservation des milieux aquatiques.

Ø  L’encadrement technique des travaux, l’animation des programmes de développement des usages liés au cours d’eau et la coordination des partenaires, notamment les propriétaires riverains,

Ø  Le suivi et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques concernant les cours d’eau.

 

II.                Plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la Seulles et ses affluents

 

Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents est maître d’ouvrage des programmes de restauration et d’entretien des cours d’eau, opération qui traduit la volonté collective d’engager des moyens techniques et financiers nécessaires à la protection des composantes physiques et biologiques des rivières.

Il associe les partenaires institutionnels de la gestion de l’eau pour son financement et sa mise en œuvre.

Les programmes de restauration et d’entretien pluriannuel doivent permettre d’accélérer le retour des cours d’eau vers des états fonctionnels afin d’obtenir :

Ø  une amélioration et/ou une préservation des fonctionnalités des écosystèmes aquatiques,

Ø  une amélioration de la qualité de l’eau, convenable pour la faune et la flore aquatique.

 

Les travaux de restauration ont principalement pour objet de pallier à l’absence et/ou au mauvais entretien de la végétation des berges et d’empêcher le piétinement localisé des berges par le bétail.

 

Ce programme a essentiellement deux axes d’action :

Ø  Restauration et entretien du lit mineur et de la ripisylve (végétation de berge),

Ø  Protection des cours d’eau et de leurs berges contre le piétinement et la divagation du bétail.

 

Les travaux consistent à réaliser les opérations suivantes :

Ø  Gestion sélective de la ripisylve (débroussaillage sélectif des berges, abattage sélectif de la végétation, recépage sélectif, élagage, plantations et bouturage),

 

Ø  Gestion sélective des embâcles (embâcles naturels, embâcles artificiels).

 

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Embâcle sur la Seulles, avant et après travaux de restauration

 

Ø  Protection du lit mineur et des berges par la pose de pompe de prairie, abreuvoir au cours d'eau, passage à gué, passerelles et clôture.

 

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Zone de piétinement sur le Bordel, avant et après travaux de restauration

 

Les travaux de restauration sont financés à hauteur de 80% grâce au soutien financier de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil Régional de Basse Normandie. Les 20% restant sont à la charge du Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents.

 

III. Travaux d’entretien de cours d’eau

 

Les travaux d’entretien, bien que de même nature que les travaux de restauration initiaux, sont cependant d’une moindre ampleur. 5 ans après la phase de restauration, le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents effectue un second passage d'entretien afin de pérenniser le bénéfice des investissements de la restauration initiale.

 

Il s'agit de travaux de gestion modérée de la végétation rivulaire et de désencombrement sélectif du lit mineur.

 

Les travaux consistent à réaliser les opérations suivantes :

Ø  Gestion sélective de la ripisylve (entretien léger, débroussaillage sélectif des berges, abattage ponctuel et élagage).

Ø  Gestion sélective des embâcles.

 

La Mue, avant et après travaux d'entretien

 Je ne traite pas à proximité des points d'eau, explications

 

Contacts :

Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents

4, rue de Bayeux
14250 Tilly sur Seulles
02 31 73 00 13

Flavien TELLIER, technicien de rivière

f.tellier.seulles@orange.fr

06 45 91 44 96

 

Sébastien MAUGER, technicien de rivière

s.mauger.seulles@hotmail.com

06 47 65 59 05

 

4 rue de Bayeux
14250 Tilly sur Seulles
Tél : 02.31.08.31.62
Fax : 02.31.08.31.63


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