ATTENTION

FERMETURE DU SECRETARIAT 
LE 27/09/2017



LE BUREAU

  • Composition du Bureau
Le Bureau de la Communauté de Communes comprend :
- un Président,
- trois Vice-présidents élus par le Conseil, dans les conditions prévues à l’article L.5211-10 du C.G.C.T..
Ils sont seuls à siéger en Bureau. Il peut s’y adjoindre, après accord majoritaire du Bureau, des Conseillers qui pourront prendre part aux débats.

  • Désignation des membres du Bureau
La composition du Bureau est fixée par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président.
Ce dernier a voix prépondérante en cas d’égalité des suffrages.

  • Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit, sur convocation du Président. L’ordre du jour et les dossiers correspondants seront adressés aux membres du Bureau, cinq jours avant la date de la réunion, selon le calendrier adopté par ses membres. Cet envoi pourra se faire par courrier électronique. En cas de nécessité, le Président pourra convoquer le Bureau, dans un délai inférieur aux cinq jours réglementaires






4 rue de Bayeux
14250 Tilly sur Seulles
Tél : 02.31.08.31.62
Fax : 02.31.08.31.63


Du lundi au vendredi
de 9H à 12H et de 13H30 à 17H
Le mercredi 9H à 12H

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